Aides et fiscalité du solaire
Le dispositif tient en trois faits vérifiables. La prime à l'autoconsommation n'existe plus depuis le 5 juin 2026. Le tarif d'achat est unique et fixé à 1,1 c€ le kilowattheure, en surplus comme en injection totale. Seule subsiste la TVA à 5,5 % jusqu'à 9 kWc, sous conditions cumulatives, à laquelle s'ajoute l'exonération d'impôt sur les revenus de revente en dessous de 3 kWc.
Comment vérifier un devis en trois minutes
- Cherchez le mot « prime ». S'il apparaît au titre de l'autoconsommation, le devis est bâti sur un dispositif éteint depuis le 5 juin 2026.
- Cherchez le tarif de rachat. Toute valeur supérieure à 1,1 c€ le kilowattheure renvoie à un arrêté antérieur au 5 juin 2026.
- Cherchez le taux de TVA et le texte qui le fonde. Sans mention explicite, rien ne garantit que le taux réduit sera effectivement appliqué à la facturation.
Ces trois vérifications ne disent pas si l'entreprise est compétente, mais elles disent si son argumentaire est à jour. C'est un indicateur suffisamment corrélé au sérieux du reste pour valoir le détour.
Le tarif d'achat, paramètre par paramètre
| Paramètre | Valeur en vigueur |
|---|---|
| Tarif, surplus ou totalité | 1,1 c€/kWh HT |
| Puissance concernée | jusqu'à 100 kWc |
| Durée du contrat | 20 ans |
| Indexation annuelle | environ 2 % |
| Plafond en fin de contrat | 1,63 c€/kWh |
| Condition d'éligibilité | demande complète de raccordement postérieure au 4 juin 2026 |
| Pose | par une entreprise qualifiée RGE |
Pour situer l'ordre de grandeur : un kilowattheure autoconsommé vaut 20,01 c€ au tarif réglementé du 1er août 2026, soit 18 fois plus que le même kilowattheure injecté. Le comparateur chiffre l'écart avec le productible de votre commune.
La TVA réduite et ses conditions
Depuis le 1er octobre 2025, les installations d'au plus 9 kWc relèvent du taux réduit à condition de remplir l'ensemble des critères techniques de l'arrêté du 9 septembre 2025. Le régime est binaire : un seul critère manquant, et la totalité du devis bascule à 20,0 %. Sur une installation de 6 kWc, l'écart de taux représente plus de deux mille euros.
Fiscalité des revenus
Les revenus tirés de la vente d'électricité sont exonérés d'impôt sur le revenu pour les installations d'au plus 3 kWc raccordées en un seul point de livraison et non affectées à une activité professionnelle. Au-delà, ils entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, avec le régime micro-BIC sous les seuils habituels. Avec un tarif d'achat à 1,1 c€, les montants restent faibles, mais la déclaration demeure due.
Questions fréquentes
- La prime à l'autoconsommation existe-t-elle encore ?
- Non, elle est supprimée pour toute nouvelle demande depuis le 5 juin 2026. Le dernier barème valait 80 € par kilowatt-crête jusqu'à 9 kWc.
- MaPrimeRénov' couvre-t-elle le photovoltaïque ?
- Non. Elle ne finance pas la production d'électricité photovoltaïque. Elle peut en revanche concerner un chauffe-eau solaire ou un système solaire combiné, qui relèvent du solaire thermique.
- Quel taux de TVA ?
- 5,5 % jusqu'à 9 kWc pour les installations remplissant tous les critères de l'arrêté du 9 septembre 2025, 20,0 % dans les autres cas.
- Les revenus de revente sont-ils imposables ?
- Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu pour une installation d'au plus 3 kWc raccordée en un seul point et non affectée à une activité professionnelle. Au-delà, ils relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. Vérifiez votre situation auprès de l'administration fiscale.
- Existe-t-il des aides locales en Occitanie ?
- Certaines collectivités et intercommunalités proposent leur propre dispositif, souvent modeste et sous conditions de ressources. Ces aides changent d'une année sur l'autre : renseignez-vous auprès de votre mairie et de l'espace France Rénov' le plus proche.