Mentions légales

Éditeur du site

Le site entreprise-panneaux-solaires.fr est édité par Ecomyo, entreprise individuelle (micro-entrepreneur).
Directeur de la publication : Yohann Cormont.
Adresse : 11 rue de la Liègue, 27490 Autheuil-Authouillet, France.
SIRET : 822 695 722.
TVA : non applicable, article 293 B du CGI.
E-mail : [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Objet du site

Entreprise Panneaux Solaires est un service de mise en relation entre des particuliers porteurs d'un projet photovoltaïque et des professionnels du secteur. L'éditeur n'est ni installateur, ni bureau d'études, ni courtier : il ne réalise aucun travaux, n'établit aucun devis et n'intervient pas dans la relation contractuelle qui se noue ensuite entre le demandeur et l'entreprise retenue.

Les demandes déposées via le formulaire sont transmises à notre partenaire viteundevis.com, qui les oriente vers plusieurs professionnels couvrant la zone géographique concernée. Aucune demande n'est adressée à une entreprise nommée en particulier, y compris parmi celles figurant dans les listings publiés sur ce site, affichés à titre strictement informatif.

Sources des données publiées

Productible et irradiation : PVGIS 5.3, Commission européenne, Joint Research Centre. Calcul au centre de chaque commune, plan incliné à 35° orienté au sud, pertes de système de 14 %.
Entreprises : base Sirene de l'INSEE et Registre national des entreprises, consultés via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr (licence ouverte). Seules des informations déclaratives publiques sont reprises : raison sociale, SIREN, commune du siège, activité déclarée, année de création, qualification RGE. Aucune note ni avis n'est publié, cette source n'en fournissant pas.
Communes : API Découpage administratif geo.api.gouv.fr (population légale, codes postaux, coordonnées).
Communes littorales : liste des communes littorales au sens de la loi Littoral, diffusée en données ouvertes sur data.gouv.fr.
Tarif d'achat : arrêté tarifaire du 5 juin 2026, obligation d'achat photovoltaïque.
TVA : arrêté du 9 septembre 2025, applicable depuis le 1er octobre 2025.
Prix de l'électricité : tarif réglementé de vente au 1er août 2026.
Prix de pose : agrégation de barèmes publics d'installateurs et de comparateurs français, pondérée par département et par taille de commune. Il s'agit de fourchettes indicatives et non d'un indice officiel.

Une erreur dans une fiche entreprise ? Signalez-la via la page de contact : elle sera corrigée ou la fiche retirée.

Limitation de responsabilité

Les prix, productibles, temps de retour et informations réglementaires publiés sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Un calcul de rentabilité repose sur des hypothèses de consommation qui vous sont propres. Seul un devis établi par une entreprise, après visite de la toiture, engage cette dernière. Les règles d'urbanisme, les tarifs d'achat et les dispositifs fiscaux évoluent : vérifiez toujours l'information applicable auprès de votre mairie et des organismes compétents avant de vous engager.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, les outils de calcul et l'organisation du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable. Les données publiques réutilisées restent régies par leur licence d'origine.

Cookies

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.